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A télécharger

CCAS

APA

~ Aide Personnalisée d'Autonomie (site Service-public)
~ le dossier est à demander au service CCAS de la Mairie

CMU

~ Couverture maladie universelle (site Service-public)
~ Formulaire demande CMU

ENQUÊTES PUBLIQUES

Projet de création d'un préau

Enquête publique relative au projet de création d'un préau dans la bande littorale des 100 mètres sis "Petit Marécareuil", du mercredi 25 juin 2025 - 9h00 au lundi 28 juillet 2025 - 17h00 en mairie de Bourcefranc-Le Chapus.
~ Désignation du commissaire enquêteur
~ Arrêté d'ouverture d'une enquête publique
~ Avis d'enquête publique
~ Certificat d'affichage
~ Parution d'une annonce légale
~ Parution d'une annonce légale (27/06/25)
~ Dossier de déclaration préalable : demande
~ Dossier de déclaration préalable : plans
~ Courrier de modification du délai d'instruction

Projet de démolition de plusieurs anciens bâtiments et création d'une extension d'un bâtiment ostréicole

Enquête publique relative au projet de démolition de plusieurs anciens bâtiments et création d'une extension d'un bâtiment ostréicole dans la bande littorale des 100 mètres sis "Petit Marécareuil" du mercredi 25 juin 2025 - 9h00 au lundi 28 juillet 2025 - 17h00 en mairie de Bourcefranc-Le Chapus.
~ Désignation du commissaire enquêteur
~ Arrêté d'ouverture d'une enquête publique
~ Avis d'enquête publique
~ Certificat d'affichage
~ Parution d'une annonce légale
~ Parution d'une annonce légale (27/06/25)
~ Dossier de permis de construire : demande
~ Dossier de permis de construire : plans
~ Courrier de modification du délai d'instruction
~ Avis des services

RSA

~ RSA (site Service-public)
~ Formulaire demande RSA

Bulletins sanitaires

~ Contrôle sanitaire des eaux de baignade -
  ~ Contrôle des eaux destinées à la consommation humaine -
  ~ Numération larves d'huîtres -
~ Numération larves de moules -
  ~ Réseau conchylicole en marais salé -

Synthèse captage d'huîtres

~ CREAA (Centre Régional d'Expérimentation et d'Application Aquacole)

Bruit

~ arrêté sur le bruit de voisinage

Carte grise

~ Guide

Commerces

~ Arrêté : autorisation d'ouverture dominicales des commerces de détail 2022

Elections

~ Demande d'inscription : Cerfa n°12669*02
~ Procuration : Cerfa n°14952-03

Enfance

~ Liste des assistantes maternelles (sept 2024)
~ Formulaire d'inscription à l'école maternelle et élémentaire
~ Formulaire d'inscription cantine et garderie

Facebook

~ Charte de la page "Commune de Bourcefranc le Chapus"

Fibre

~ Déploiement sur le département
~ La fibre pour tous : tester l'éligibilité

Finances publiques

~ Paiement de proximité
~ Liste des buralistes au 19 mai 2020

Irrigation/usage de l'eau

~ Restrictions irrigation

Jardins de l'amitié

~ Formulaire de demande d'une parcelle

Manifestations

~ Organisation d'une manifestation (Mise à jour - nov 2022)
~ Formulaire pour la location de matériel
~ Débit de boisson temporaire
~ Autorisation de pose d'une banderole (Nouveau formulaire)
~ Déclaration d'une vente au déballage

Marchés publics

Mares de tonnes

~ Bassin de gestion
~ Communes par bassins

Minibus

~ Formulaire de réservation
~ Règlement

Pêche

~ Arrêté préfectoral n°22-052 prescrivant des mesures de restrictions temporaires concernant la pêche maritime professionnelle, la commercialisation et la mise à la consommation humaine de coquillages bivalves non fouisseurs, dans le secteur des claires de "Seudre Amont"

~ Règlementation pêche à pied et de loisirs
~ Pêche à pied de loisir des coquillages
~ Pêche à pied de loisir au filet calé sur l'estran
~ Les engins de pêche à pied
~ Tailles minimales et marquage de capture des espèces marines

Recensement des propriétaires d'oiseaux

~ Cerfa 15472*01

Salles communales

~ Formulaire de réservation de la salle "Le Sémaphore"
~ Formulaire de réservation de la cuisine de la salle "Le Sémaphore" & liste du matériel
~ Formulaire de réservation de la salle "Noroît"
~ Formulaire de réservation de la salle "Ancien local tennis"
~ Formulaire de réservation de la salle "L'Estran"
~ Formulaire de réservation de la salle Omnisports "Hector Barthélémy Patoizeau"
~ Tarifs salle "Le Sémaphore"
~ Tarifs cuisine "Le Sémaphore"
~ Autres tarifs

~ Règlement des salles communales
~ Formulaire de déclaration du référent sécurité

Sécurité / risques majeurs (DICRIM)

~ Opération tranquillité vacances
~ Circulation sur les ponts en cas de vent violent
~ DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs)

Subventions

~ Dossier de subventions 2025
~ Règlement d'attribution d'une subvention
~ Délibération pour l'attribution d'une demande de subvention
~ Contrat d'Engagement Républicain (CER)
~ Décret CER du Journal Officiel

RGPD (Règlement Général de la Protection des Données)

~ Règlement

Tarifs municipaux 2024

~ Cimetière
~ Droits de voirie/interventions sur le domaine public/marché/jardins communaux/activités périscolaires
~ Salles : "Le Sémaphore", cuisine "Le Sémaphore", autres salles et matériel

Urbanisme

~ Permis de construire
~ Permis de démolir
~ Permis d'aménager
~ Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
~ Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
~ Déclaration préalable de travaux
~ Certificat d'urbanisme

Voirie

~ Cerfa 14023*01 : permission de voirie, de permis de stationnement ou d'autorisation d'entreprendre des travaux
~ Cerfa 14024*01 : demande arrêté de police de la circulation