Plan canicule

Inscription

En cas de fortes chaleurs, le CCAS vous rappelle quelques précautions à prendre, notamment auprès des personnes âgées dépendantes et/ou isolées.

Si vous n'êtes pas encore inscrit sur le registre communal ou si vous souhaitez y inscrire un de vos proches, contactez le CCAS au 05 46 85 02 02.

Bulletin registre communal

Cimetière

Prises de vues aériennes

Pour les besoins du service cimetière - qui va être doté d'un logiciel de gestion des concessions - la société Néocim procédera au survol par drone des deux cimetières de la commune le mardi 30 juin 2020.

Suite au temps incertain, l'opération prévue entre le 15 et le 19 juin avait été annulée.

L'accès pourra être, momentanément, interdit. Merci de votre compréhension.

Urbanisme

Modification des modalités d'instruction des autorisations d'Urbanisme

Nous vous informons que les dépôts d'urbanisme (permis, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, DIA) seront enregistrés mais instruits selon les dispositions suivantes

DÉPÔT AVANT LE 12 MARS 2020 : les délais d’instruction sont suspendus pour toutes demandes d’urbanisme

DÉPÔT APRÈS LE 12 MARS 2020 et 12 MARS INCLUS : les dispositions de l’ordonnance 2020-306 du 25/03/2020 portant prorogation des délais échus et adaptation des procédures pendant l’état d’urgence sanitaire covid19 s’appliquent depuis le 12 mars 2020 ; cette ordonnance est venue poser le principe d'une période dérogatoire, notamment une période de report des délais d'instruction pour les demandes déposées à partir du 12 mars inclus.

La période dérogatoire a commencé le 12 mars et s'achèvera à la fin de l'état d'urgence sanitaire + 1 mois.

La fin de l’état d’urgence sanitaire étant aujourd’hui fixée au 24 mai 2020, les délais d’instruction mentionnés dans le récépissé de dépôt de votre dossier commenceront à courir à compter du 24 juin prochain (et ce seulement, si l’état d’urgence sanitaire n’est pas prolongé). Cependant, le service instructeur de votre commune s’engage à traiter votre dossier dans les délais les meilleurs compte-tenu des moyens dont elle peut disposer, nonobstant toute disposition nouvelle qui résulterait d’une potentielle évolution de la situation.

Quelques informations complémentaires :

Tous les délais inhérents à l’instruction de votre dossier sont interrompus :

~ délais de réponses des services extérieurs consultés

~ délai d'envoi du courrier informant du caractère incomplet du dossier déposé

~ délai pour compléter le dossier auprès de la commune consultation d'instruction de la demande

~ délai de recours (gracieux et contentieux)

En tout état de cause, pour les délais d’instruction les plus courts, toute demande d’autorisation d’urbanisme ne pourra faire l’objet d’une décision tacite pendant cette période dérogatoire.

Toutefois, afin de limiter la prise de risque inutile des agents de la Poste, nous vous invitons, dans la mesure du possible, à différer votre dépôt de dossier.