Urbanisme

Nouveau à partir du 19 octobre 2020 - Guichet unique d’autorisations d’urbanisme

Afin de faciliter vos démarches, un guichet numérique d’autorisations d’urbanisme vous permet de créer votre dossier en ligne et de suivre l’évolution de votre demande en temps réel.

Avantages :

~ accès au guichet et à vos dossiers 24h/24 et 7j/7

~ gain de temps : suppression des délais liés au tamponnage et à la transmission des dossiers (copie, affranchissement du courrier, navettes),

~ réduction des frais de port et de papier,

~ traçabilité grâce à la consultation en ligne de l’avancement de l’instruction de votre dossier.

Pour le moment, quatre types de demandes d’autorisation sont possibles en ligne :

~ certificat d’urbanisme de simple information (CUa,)

~ certificat d’urbanisme opérationnel (CUb,)

~ déclaration préalable pour lotissement (DPLT),

~ déclaration d’intention d’aliéner (DIA).

À terme (au plus tard le 1er janvier 2022), toutes les demandes d’autorisations pourront se faire en ligne : permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, etc.

Accédez au Guichet numérique d’autorisations d’urbanisme : https://pmo.urbanisme17.fr/cdcbassinmarennes/gnau

La dématérialisation de l’application du droit des sols (ADS) résulte de la loi ELAN (novembre 2018) et s’inscrit dans une démarche qui vise à améliorer la qualité de service et à moderniser l’action publique.

Masques

Nouvelle distribution de masques à compter du 5 octobre

Le virus de Covid 19 est toujours en circulation avec une recrudescence de l’épidémie. Même si la Charente-Maritime est, pour l’instant, relativement épargnée par rapport à d’autres départements, il faut cependant continuer à être vigilant et ne pas perdre les bonnes habitudes : port du masque, distanciation, désinfection des mains.

La commune de Bourcefranc-Le Chapus dispose d’un stock de masques lavables, aux normes AFNOR. Aussi, la municipalité lance une nouvelle campagne de distribution de masques, à compter du lundi 5 octobre 2020.

Ceux-ci sont disponibles à l’accueil de la mairie sur présentation obligatoire :

~ de la dernière facture d’ordures ménagères

~ d’une pièce d’identité

~ du livret de famille pour les foyers ayant des enfants de 11 ans et plus

Nouveau service

Urbanisme : nouveau service pour les administrés

Afin de répondre au mieux à vos demandes d'urbanisme ainsi qu'à vos disponibilités, le service urbanisme, de la mairie de Bourcefranc-Le Chapus, vous accueille désormais un samedi matin sur deux de 10 h à 12 h, sans rendez-vous.

Ce service vous sera proposé à partir du mois d'octobre, aux dates suivantes :

~ Novembre : samedi 21 novembre

~ Décembre : samedis 5 et 19 décembre

PAPI

Consultation publique sur le projet d’avenant au PAPI

Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI): consultation publique sur le projet d’avenant au PAPI du 1er novembre au 31 décembre 2020

Le syndicat mixte du bassin de la Seudre (SMBS) organise une consultation publique numérique du 1er novembre au 31 décembre 2020 accessible sur son site internet : www.sageseudre.fr. Elle concerne le programme d’actions de prévention des inondations et s’adresse aux personnes habitant ou travaillant sur le bassin versant de la Seudre (cf. carte)

Le bassin versant de la Seudre est le territoire où chaque goutte de pluie tombée rejoindra l’embouchure du fleuve. Il a connu des inondations majeures liées aux crues de 1982 et 1994 et aux tempêtes Martin de 1999 et Xynthia de 2010. Depuis, pour se préparer aux éventuels prochains événements, le territoire s’est doté d’un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI). Ces actions sont mises en œuvre depuis 2014. Le lien www.sageseudre.fr/papi permet de les découvrir.

Le programme actuel a été approuvé et labellisé par une instance nationale, la commission mixte inondation (CMI), en octobre 2017. Lors de sa mise en œuvre, des ajustements ont été jugés nécessaires par les élus du bassin. Ces derniers sollicitent donc l’avis de la population sur le projet d’avenant avant de le présenter à la CMI début 2021.

Le projet d’avenant et le formulaire de participation à la consultation sont accessibles à l’adresse suivante : www.sageseudre.fr.

La Poste

Travaux au bureau de Marennes

Le Bureau de Poste de Marennes va être fermé pour travaux du 14 octobre au 8 décembre 2020.

Un relais temporaire commerçant va être mis en place à La Maison de la Presse de Marennes.

A Bourcefranc-Le Chapus, l'agence postale communale est ouverte : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et le samedi de 9 h 30 à 12 h.