CCAS

APA

~ Aide Personnalisée d'Autonomie (site Service-public)
~ le dossier est à demander au service CCAS de la Mairie

CMU

~ Couverture maladie universelle (site Service-public)
~ Formulaire demande CMU

Logement social

~ Logement social (site Service-public)
~ Formulaire demande de logement

MDPH

~ MDPH de Charente-Maritime (site du Département)
~ Comment bien constituer son dossier
~ Formulaire de demande MDPH
~ Certificat médical
~ Bilan auditif - volet 1
~ Bilan ophtalmologique - volet 2

RSA

~ RSA (site Service-public)
~ Formulaire demande RSA

Bulletins sanitaires

 ~ Contrôle sanitaire des eaux de baignade - saison estivale 2022 - Bulletin du 16 08 22
  ~ Contrôle des eaux destinées à la consommation humaine - Bulletin du 09 09 22 : point mairie & point port du Chapus
  ~ Numération larves d'huîtres - Bulletin n°23
  ~ Numération larves de moules - Bulletin n°16
  ~ Réseau conchylicole en marais salé - Bulletin n°23

Synthèse captage d'huîtres
  

  ~ CREAA (Centre Régional d'Expérimentation et d'Application Aquacole)

Bruit

~ arrêté sur le bruit de voisinage

Carte grise

  ~ Guide

Commerces

  ~ Arrêté : autorisation d'ouverture dominicales des commerces de détail 2022

Elections

~ Demande d'inscription : Cerfa n°12669*02
~ Procuration : Cerfa n°14952-03

Enfance

~ Liste des assistantes maternelles (juillet 2022)

Facebook

~ Charte de la page "Commune de Bourcefranc le Chapus"

Fibre

~ Déploiement sur le département
~ La fibre pour tous : tester l'éligibilité 

Finances publiques

~ Paiement de proximité
~ Liste des buralistes au 19 mai 2020

Irrigation/usage de l'eau

~ Arrêté préfectoral n°22EB820 : limitation provisoire des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge (A compter du 16/09/2022)
~ Restrictions irrigation

Jardins de l'amitié

~ Formulaire de demande d'une parcelle

Manifestations

~ Organisation d'une manifestation (Mise à jour - nov 2022)
~ Débit de boisson temporaire
~ Autorisation de pose d'une banderole (Nouveau formulaire)
~ Déclaration d'une vente au déballage

Marchés publics

Entretien annuel des espaces publics et de certains biens de la commune
~ Règlement de consultation
~ Avis d'appel public
~ Cahier des clauses administratives particulières
~ Cahier des clauses techniques particulières
~ Acte d'engagement

Marché d'étude, d'assistance et de conseil pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme
~ Avis d'appel public

Mares de tonnes

~ Bassin de gestion
~ Communes par bassins

Minibus

 ~ Formulaire de réservation
 ~ Règlement

Port

 ~ Charte sur les anciennes cabanes ostréicoles
 ~ Charte départementale

Pêche

~ Arrêté préfectoral n°22-052 prescrivant des mesures de restrictions temporaires concernant la pêche maritime professionnelle, la commercialisation et la mise à la consommation humaine de coquillages bivalves non fouisseurs, dans le secteur des claires de "Seudre Amont"

~ Règlementation pêche à pied et de loisirs
~ Pêche à pied de loisir des coquillages
~ Pêche à pied de loisir au filet calé sur l'estran
~ Les engins de pêche à pied
~ Tailles minimales et marquage de capture des espèces marines

Recensement des propriétaires d'oiseaux

~ Cerfa 15472*01 

Salles communales

~ Formulaire de réservation de la salle "Le Sémaphore"
~ Formulaire de réservation de la cuisine de la salle "Le Sémaphore" & liste du matériel
~ Formulaire de réservation de la salle "Noroît" 
~ Formulaire de réservation de la salle "Ancien local tennis"
~ Formulaire de réservation de la salle "L'Estran"
~ Formulaire de réservation de la salle Omnisports "Hector Barthélémy Patoizeau"
~ Tarifs salle "Le Sémaphore"
~ Tarifs cuisine "Le Sémaphore"
~ Autres tarifs

~ Règlement des salles communales
~ Formulaire de déclaration du référent sécurité

Sécurité

~ Opération tranquillité vacances
~ Circulation sur les ponts en cas de vent violent

Subventions

~ Dossier de subventions 2023

RGPD (Règlement Général de la Protection des Données)

~ Règlement

Tarifs municipaux 2023

~ Cimetière
~ Droits de voirie/interventions sur le domaine public/marché/jardins communaux
~ Salles : "Le Sémaphore", cuisine "Le Sémaphore", autres salles et matériel

Urbanisme

~ Permis de construire
~ Permis de démolir 
~ Permis d'aménager
~ Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
~ Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
~ Déclaration préalable de travaux
~ Certificat d'urbanisme

Voirie

 ~ Permission de voirie