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Bourcefranc-Le Chapus

 
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A télécharger

Mesures COVID-19 (octobre 2020)

~ Attestations dérogatoires de déplacementsPort_du_masque_COVID.jpg
   - Justificatif de déplacement
   - Justificatif professionnel
   - Justificatif scolaire

~ Port du masque obligatoire

~ Activités nautiques
Selon les dispositions de l’article 46 du décret du 29 octobre 2020 modifié, la pratique des activités nautiques et de plaisance est interdite sur les plages, plans d’eau et lacs. Cet article ne prévoit aucune possibilité de dérogation à cette interdiction, notamment pour des motifs médicaux.
Ainsi, il n’est pas possible de se prévaloir d’un certificat médical pour pratiquer le surf Activites_nautiques_confinement_2.jpgou toute autre activité nautique.
 

CCAS

APA

~ Aide Personnalisée d'Autonomie (site Service-public)
~ le dossier est à demander au service CCAS de la Mairie

CMU

~ Couverture maladie universelle (site Service-public)
~ Formulaire demande CMU

Logement social

~ Logement social (site Service-public)
~ Formulaire demande de logement

MDPH

~ MDPH de Charente-Maritime (site du Département)
~ Comment bien constituer son dossier
~ Formulaire de demande MDPH
~ Certificat médical
~ Bilan auditif - volet 1
~ Bilan ophtalmologique - volet 2

RSA

~ RSA (site Service-public)
~ Formulaire demande RSA

Bulletins sanitaires

  ~ Analyse eau de baignade - 31/07/20 + carte des eaux de baignade
  ~ Observatoire ostréicole du littoral charentais - printemps 2020 : bulletin saisonnier 1

  ~ Numération larves d'huîtres - Bulletin n°13
  ~ Numération larves de moules - Bulletin n°10
  ~ Réseau conchylicole en marais salé - Bulletin n°6
  

  ~ CREAA (Centre Régional d'Expérimentation et d'Application Aquacole)

Bruit

~ arrêté sur le bruit de voisinage

Carte grise

  ~ Guide

Elections

~ Demande d'inscription : Cerfa n°12669*02

Enfance

~ Liste des assistantes maternelles

Fibre

~ Déploiement sur le département
~ La fibre pour tous : tester l'éligibilité 

Finances publiques

~ Paiement de proximité
~ Liste des buralistes au 19 mai 2020

Irrigation

~ Restrictions irrigation 2020

Manifestations

~ Organisation d'une manifestation
~ Débit de boisson temporaire
~ Autorisation de pose d'une banderole
~ Déclaration d'une vente au déballage

Mares de tonnes

~ Mesures de limitation provisoire des usages de l'eau (04/08/20) + carte
~ Arrêté mesures remplissage des mares (03/08/20)
~ Enregistrement volumes remplissage des mares
~ Bassin de gestion
~ Communes par bassins

Minibus

 ~ Formulaire de réservation
 ~ Règlement

Port

 ~ Charte sur les anciennes cabanes ostréicoles
 ~ Charte départementale

Pêche

~ Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2020-2021 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde

~ Arrêté préfectoral portant levée des mesures de fermetures de zones de pêche
  - arrêté du 1er juillet - zone soumise
  - arrêté du 29 juin 2020
  - arrêté du 18 juin 2020 - zone soumise

~ Arrêté préfectoral prescrivant des mesures de fermeture de zones de pêche de moules liées à une contamination par des phycotoxines de type lipophile
  - arrêté du 5 juin 2020
  - zone soumise

  - arrêté du 14 mai 2020
  - zone soumise

~ Arrêté préfectoral prescrivant des mesures de restriction temporaires concernant la pêche maritime professionnelle et de la pêche de loisirs :
   - arrêté du 11 mai 2020
   - zone soumise

~ Règlementation pêche à pied et de loisirs
~ Pêche à pied de loisir des coquillages
~ Pêche à pied de loisir au filet calé sur l'estran
~ Les engins de pêche à pied
Tailles minimales et marquage de capture des espèces marines

Salles communales

~ Formulaire de réservation de la salle "Suroît" et "Noroît" 
~ Formulaire de réservation de la salle "Le Sémaphore"
~ Formulaire de réservation de la cuisine de la salle "Le Sémaphore" & liste du matériel
~ Formulaire de réservation de la salle "L'Estran"
~ Formulaire de réservation de la salle Omnisports "Hector Barthélémy Patoizeau"
Tarifs salle du "Sémaphore"
Autres tarifs

Sécurité

~ Opération tranquillité vacances
~ Circulation sur les ponts en cas de vent violent

Subventions

~ Subventions 2020 - page 1
~ Subventions 2020 - page 2
~ Subventions 2020 - page 3
~ Subventions 2020 -page 4
~ Règlement 

Urbanisme

~ Permis de construire
~ Permis de démolir 
~ Permis d'aménager
~ Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
~ Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
~ Déclaration préalable de travaux
~ Certificat d'urbanisme

Voirie

 ~ Permission de voirie



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Mairie de Bourcefranc-Le Chapus

Place Henri Barbusse - BP 65
17560 Bourcefranc-Le Chapus

Téléphone : 05 46 85 02 02
Fax : 05 46 85 48 58
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Mairie de Bourcefranc-le-Chapus

Horaires d'ouverture

  • Lundi au jeudi : 9 h 00 à 12 h 15 et 14 h 30 à 17 h 00
  • Vendredi : 9 h 00 à 12 h 15 et 14 h 30 à 16 h 00
  • Samedi (permanence) : 10 h à 12 h
  • Service urbanisme fermé au public les matins et le mardi toute la journée.
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