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Bourcefranc-Le Chapus

 
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Documents d'urbanisme

Pour tout projet d'urbanisme, retrouvez les différents CERFA, via les liens ci-dessous :

~ Permis de construire

~ Permis de démolir 

~ Permis d'aménager

~ Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

~ Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

~ Déclaration préalable de travaux

~ Certificat d'urbanisme

Pour tout complément d'information, contactez le service Urbanisme :

Lundi, mercredi : 9 h 00 - 12 h 30 & 14 h 00 - 17 h 00
Mardi : 9 h 00 - 12 h 30 & 14 h 00 - 18 h 00
Vendredi : 9 h 00 - 12 h 30 & 14 h 00 - 16 h 00

Le service Urbanisme est fermé au public le jeudi, sauf appels téléphoniques

Téléphone : 05 46 85 17 88
Courriel : urbanisme@bourcefranc-le-chapus.fr

Nouveau depuis le 19 octobre 2020 - Guichet unique d’autorisations d’urbanisme

logo_demat_ads.jpgAfin de faciliter vos démarches, un guichet numérique d’autorisations d’urbanisme vous permet de créer votre dossier en ligne et de suivre l’évolution de votre demande en temps réel.

Avantages :

~ accès au guichet et à vos dossiers 24h/24 et 7j/7

~ gain de temps : suppression des délais liés au tamponnage et à la transmission des dossiers (copie, affranchissement du courrier, navettes),

~ réduction des frais de port et de papier,

~ traçabilité grâce à la consultation en ligne de l’avancement de l’instruction de votre dossier.

Pour le moment, quatre types de demandes d’autorisation sont possibles en ligne :

~ certificat d’urbanisme de simple information (CUa,)

~ certificat d’urbanisme opérationnel (CUb,)

~ déclaration préalable pour lotissement (DPLT),

~ déclaration d’intention d’aliéner (DIA).

À terme (au plus tard le 1er janvier 2022), toutes les demandes d’autorisations pourront se faire en ligne : permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, etc.

Accédez au Guichet numérique d’autorisations d’urbanisme : https://pmo.urbanisme17.fr/cdcbassinmarennes/gnau

La dématérialisation de l’application du droit des sols (ADS) résulte de la loi ELAN (novembre 2018) et s’inscrit dans une démarche qui vise à améliorer la qualité de service et à moderniser l’action publique.


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Horaires d'ouverture (Nouveaux horaires à compter du 24/01/22)

  • Lundi, mercredi, jeudi : 9 h 00 / 12 h 30 & 14 h 00 / 17 h 00
  • Mardi : 9 h 00 / 12 h 30 & 14 h 00 / 18 h 00
  • Vendredi : 9 h 00 / 12 h 30 & 14 h 00 / 16 h 00
  • Samedi (permanence) : 10 h / 12 h
  • Service urbanisme reçoit sans rendez-vous. Il est fermé au public le jeudi, sauf appels téléphoniques.
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