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Bourcefranc-Le Chapus

 
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Documents d'urbanisme

Pour tout projet d'urbanisme, retrouvez les différents CERFA, via les liens ci-dessous :

~ Permis de construire

~ Permis de démolir 

~ Permis d'aménager

~ Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

~ Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

~ Déclaration préalable de travaux

~ Certificat d'urbanisme

Pour tout complément d'information, contactez le service Urbanisme :

Lundi, mercredi et jeudi  : 14 h 30 - 17 h 00
Vendredi : 14 h 30 - 16 h 00

Téléphone : 05 46 85 17 88
Courriel : urbanisme@bourcefranc-le-chapus.fr


Le service Urbanisme est fermé au public le matin et le mardi toute la journée

! Compte tenu de la situation sanitaire liée à la Covid-19, le service reçoit, uniquement, sur rendez-vous.

Nouveau depuis le 19 octobre 2020 - Guichet unique d’autorisations d’urbanisme

logo_demat_ads.jpgAfin de faciliter vos démarches, un guichet numérique d’autorisations d’urbanisme vous permet de créer votre dossier en ligne et de suivre l’évolution de votre demande en temps réel.

Avantages :

~ accès au guichet et à vos dossiers 24h/24 et 7j/7

~ gain de temps : suppression des délais liés au tamponnage et à la transmission des dossiers (copie, affranchissement du courrier, navettes),

~ réduction des frais de port et de papier,

~ traçabilité grâce à la consultation en ligne de l’avancement de l’instruction de votre dossier.

Pour le moment, quatre types de demandes d’autorisation sont possibles en ligne :

~ certificat d’urbanisme de simple information (CUa,)

~ certificat d’urbanisme opérationnel (CUb,)

~ déclaration préalable pour lotissement (DPLT),

~ déclaration d’intention d’aliéner (DIA).

À terme (au plus tard le 1er janvier 2022), toutes les demandes d’autorisations pourront se faire en ligne : permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, etc.

Accédez au Guichet numérique d’autorisations d’urbanisme : https://pmo.urbanisme17.fr/cdcbassinmarennes/gnau

La dématérialisation de l’application du droit des sols (ADS) résulte de la loi ELAN (novembre 2018) et s’inscrit dans une démarche qui vise à améliorer la qualité de service et à moderniser l’action publique.


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Place Henri Barbusse - BP 65
17560 Bourcefranc-Le Chapus

Téléphone : 05 46 85 02 02
Fax : 05 46 85 48 58
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  • Lundi au jeudi : 9 h 00 à 12 h 15 et 14 h 30 à 17 h 00
  • Vendredi : 9 h 00 à 12 h 15 et 14 h 30 à 16 h 00
  • Samedi (permanence) : 10 h à 12 h
  • Service urbanisme fermé au public les matins et reçoit uniquement sur rendez-vous.
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