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Bourcefranc-Le Chapus

 
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Etat civil - identité - immatriculation

Titre d'identité

  • Carte Nationale d'Identité (CNI) : pièces à fournir
    Depuis le 1er janvier 2014, la durée de la CNI passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). Cette allongement Validite_CNI.jpgconcerne également les cartes d'identité sécurisées délivrées depuis le 2 janvier 2004.
  • Passeport : pièces à fournir

L'établissement de la carte d'identité et du passeport se font sur rendez-vous à la mairie de Marennes. Il faut au préalable prendre rendez-vous au 05 46 85 25 55.

Mariage & PACS

  • Mariage : démarches
    • Un dossier est à retirer au service Etat-Civil de la Mairie. Il doit être complété et remis au minimum un mois avant la cérémonie.
  • PACS : démarches

Plateforme de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

  ~ ANTS

Certificat d'immatriculation

Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :

Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 

Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Nouveautés 2024: Procédures et Changements pour le Certificat d'Immatriculation

Découvrez les évolutions des démarches liées à l'enregistrement des véhicules, la cession automobile, et le changement d'adresse sur la carte grise pour les années 2023-2024. Ces formalités s'effectuent exclusivement via la plateforme numérique https://immatriculation.ants.gouv.fr/. En 2024, les préfectures ne traitent plus les demandes de carte grise.

Pour surmonter d'éventuelles difficultés de connexion ou de soumission en ligne, plusieurs options sont disponibles :

  • Les guichets France Services, disséminés dans plus de 2 000 endroits en France, constituent un réseau public établi par l'État pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives.

  • Certains garages agréés proposent ce service moyennant une rémunération variable, généralement entre 10 et 50 €.

  • Des services en ligne simplifient vos démarches, tels que la déclaration de cession d'un véhicule sur https://www.declaration-cession.fr/.

Lors de l'acquisition d'un véhicule, vous avez un délai d'un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l'ANTS.

En 2024, le tarif subit une légère modification. Une variation tarifaire de la carte grise s'applique uniquement si votre véhicule dépasse le seuil déclencheur du malus écologique, réduit cette année. Il est également crucial de prendre en compte d'éventuelles augmentations de la taxe régionale, qui affectent le coût final de la carte grise, le cas échéant. Restez informé des évolutions en suivant régulièrement les actualités officielles.

Stages de récupération de points au permis de conduire

Réservez votre stage de récupération de points au permis de conduire sur le site internet : https://www.plusdepoints.fr/stage-recuperation-point

Pour connaitre le solde de votre nombre de points, veuillez vous rendre sur ce guide : https://www.plusdepoints.fr/page/comment-connaitre-solde-points


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Mairie de Bourcefranc-Le Chapus

Place Henri Barbusse - BP 65
17560 Bourcefranc-Le Chapus

Téléphone : 05 46 85 02 02
Fax : 05 46 85 48 58
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Horaires d'ouverture (Nouveaux horaires depuis le 24/01/22)

  • Lundi, mercredi, jeudi : 9 h 00 / 12 h 30 & 14 h 00 / 17 h 00
  • Mardi : 9 h 00 / 12 h 30 & 14 h 00 / 18 h 00
  • Vendredi : 9 h 00 / 12 h 30 & 14 h 00 / 16 h 00
  • Samedi (permanence) : 10 h / 12 h
  • Service urbanisme reçoit sans rendez-vous. Il est fermé au public le jeudi, sauf appels téléphoniques.
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