Commune de Bourcefranc-Le Chapus

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La Police Municipale

Les missions de la Police municipale

La Police Municipale, qui compte deux agents, est placée sous l'autorité de Monsieur le Maire. Elle a pour mission d'assurer la prévention, le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

La Police Municipale veille au respect des arrêtés municipaux et verbalise leur non respect, notamment en ce qui concerne :
  ~ la consommation d'alcool sur la voie publique.
  ~ la divagation des animaux.
  ~ les arrêtés temporaires d'interdiction de stationner ou de circuler.

Elle intervient également pour :
  ~ constater les infractions au code de l'urbanisme; au code de la route.
  ~ la surveillance des espaces publics et la surveillance des manifestations organisées par la commune.
  ~ la lutte contre les atteintes à l'environnement.

Par sa présence, elle concourt à la sécurité de la ville en coordination avec la Gendarmerie Nationale.

L'accueil du Public
Le bureau de la Police Municipale se situe place de la Mairie : Place Henri Barbusse - BP 65 - 17560 Bourcefranc-Le Chapus.
Téléphone : 05.46.85.02.02
police@bourcefranc-le-chapus.fr

Horaires d'ouverture au public :
  ~ du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  ~ le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
  ~ le samedi de 10h00 à 12h00

Vous pouvez les contacter pour les motifs suivants :

¤ Opération tranquillité vacances           .../... formulaire à télécharger
¤ Objets perdus ou trouvés
¤ Signalements liés à la sécurité des personnes et des biens
¤ Déclaration de chiens de 1ère ou 2ème catégorie
¤ Bruits de voisinage                           .../... arrêté sur le bruit de voisinage