Commune de Bourcefranc-Le Chapus

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Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
Mise à jour le 07/02/17

Par arrêté préfectoral n°2017-223 du 1er février 2017, les agents de l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) et les personnes mandatées par cet organisme ont l'autorisation de pénétrer sur des propriétés privées sur le territoire des communes du Département de la Charente-Maritime.