JEP

19 & 20 septembre : programme

Moulin de la Plataine : ouverture aux visiteurs de 9 h 30 à 12 h et de 15 h à 18 h, le samedi 19 et le dimanche 20 septembre.

Démonstration de meunerie à 15 h 30 (durée de 30 à 40 min) le samedi 19 et le dimanche 20 septembre.

Conditions : gel (fourni) et masque obligatoire, petits groupes de six personnes en déambulation dans le moulin pendant son fonctionnement.

Visites guidées toutes les 30 min sauf pendant les démonstrations de meunerie.

Dégustation et vente de brioches cuitent avec le four à pain du moulin, le samedi et le dimanche après midi.

Présentation dans la maison meunière du film du fonctionnement du moulin réalisé par la mairie de Bourcefranc-Le Chapus.

Fort Louvois : samedi 19 septembre - accès en bateau (places limitées) de 15 h 45 à 18 h et accès à pied de 11 h à 15 h. Dimanche 20 septembre - accès en bateau de 10 h à 10 h 45 et de 16 h 30 à 18 h

Quartier du vieux Chapus : visites commentées, guidées et gratuites du quartier du vieux Chapus, par l'association "Les amis du vieux Chapus" - samedi et dimanche à partir de 10 h 30. Rendez-vous place des Pilotes.

Police municipale

Ligne directe

Nouveau : la Police Municipale dispose d’une ligne directe dédiée au public.
Dorénavant, vous pouvez joindre directement le service, uniquement pendant les heures d’ouverture de la mairie, au 05 46 85 16 43

Urbanisme

Modification des modalités d'instruction des autorisations d'Urbanisme

Nous vous informons que les dépôts d'urbanisme (permis, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, DIA) seront enregistrés mais instruits selon les dispositions suivantes

DÉPÔT AVANT LE 12 MARS 2020 : les délais d’instruction sont suspendus pour toutes demandes d’urbanisme

DÉPÔT APRÈS LE 12 MARS 2020 et 12 MARS INCLUS : les dispositions de l’ordonnance 2020-306 du 25/03/2020 portant prorogation des délais échus et adaptation des procédures pendant l’état d’urgence sanitaire covid19 s’appliquent depuis le 12 mars 2020 ; cette ordonnance est venue poser le principe d'une période dérogatoire, notamment une période de report des délais d'instruction pour les demandes déposées à partir du 12 mars inclus.

La période dérogatoire a commencé le 12 mars et s'achèvera à la fin de l'état d'urgence sanitaire + 1 mois.

La fin de l’état d’urgence sanitaire étant aujourd’hui fixée au 24 mai 2020, les délais d’instruction mentionnés dans le récépissé de dépôt de votre dossier commenceront à courir à compter du 24 juin prochain (et ce seulement, si l’état d’urgence sanitaire n’est pas prolongé). Cependant, le service instructeur de votre commune s’engage à traiter votre dossier dans les délais les meilleurs compte-tenu des moyens dont elle peut disposer, nonobstant toute disposition nouvelle qui résulterait d’une potentielle évolution de la situation.

Quelques informations complémentaires :

Tous les délais inhérents à l’instruction de votre dossier sont interrompus :

~ délais de réponses des services extérieurs consultés

~ délai d'envoi du courrier informant du caractère incomplet du dossier déposé

~ délai pour compléter le dossier auprès de la commune consultation d'instruction de la demande

~ délai de recours (gracieux et contentieux)

En tout état de cause, pour les délais d’instruction les plus courts, toute demande d’autorisation d’urbanisme ne pourra faire l’objet d’une décision tacite pendant cette période dérogatoire.

Toutefois, afin de limiter la prise de risque inutile des agents de la Poste, nous vous invitons, dans la mesure du possible, à différer votre dépôt de dossier.